Tarif bancaire : par quoi est-il appliqué et réglementé ?

Le tarif bancaire est un moyen pour les banques de se protéger et de prévenir d’éventuels risques ou incidents de paiements et ce, quel que soit le moyen de paiement utilisé (chèques, virement, prélèvement, carte bancaire etc.)

Il est appliqué, régi et réglementé par des lois et des règles qu’on retrouve dans le code monétaire et financier et toute modification sur ces tarifs doit faire l’objet d’un avertissement au préalable auprès des clients.

Pour plus de détails et d’informations veuillez consulter notre site web : www.tarifbancaire.info/

Comment ça marche?

Ces frais bancaires sont applicables en cas d’accidents de paiement tel un chèque sans provision ou un virement à découvert, la banque étant le moyen d’interférence entre les autres acteurs économiques doit se couvrir contre ces éventuels risques et pour ce faire elle applique les tarifs bancaires, qui se voient fonctionner au moyen de :

  • Un barème fixe
  • Un organisme de contrôle de ces tarifs bancaires

On notera donc en conclusion que le tarif bancaire n’est ni plus ni moins qu’un moyen pour la banque de garantir le paiement et de s’assurer contre les éventuels risques de non-paiement.